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Droit rural Milan notaires

Informations

Droit rural

Milan & Associés conseille et assiste aussi bien les groupes que les familles en droit rural, forestier et viticole sur l’ensemble du territoire français.

Nous intervenons à vos côtés pour préserver votre outil d’exploitation et en assurer la transmission.

Située au croisement du droit immobilier et du droit des affaires, l’acquisition et la transmission d’un actif rural devra faire l’objet d’un audit particulier pour assurer une exploitation pérenne de l’entreprise.

Milan & Associés sollicitera l’ensemble des acteurs nécessaires au bon déroulement de votre opération (vérifications des titres antérieurs, purge du droit de préemption du preneur à bail rural, droits des indivisaires, droit de plantation, urbanisme etc.).

Nous mettons à votre disposition l’ensemble de nos compétences pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition, de vente, de transmission et de structuration de vos actifs agricoles.

Savoir-Faire de l’office

• Détention du patrimoine agricole : détermination de la structuration adéquate et constitution de sociétés telles que les sociétés civiles d’exploitation, les groupements forestiers, les groupement fonciers agricoles ou les groupements fonciers ruraux,

• Acquisition du patrimoine agricole : assistance dans le cadre de l’acquisition d’actifs agricoles, d’exploitations agricoles ou de parts de société agricoles, audit préalable, rédaction des actes de cessions, mise en place de garanties d’actifs et de passifs,

• Exploitation du patrimoine agricole : création de structures d’exploitation, restructuration de groupes de sociétés, analyse de la situation au regard notamment du statut des baux ruraux ou du contrôle des structures, rédaction de baux ruraux ou de conventions de mise à disposition,

• Transmission du patrimoine agricole : partages familiaux et donations diverses permettant de bénéficier des régimes fiscaux de faveur en matière agricole, tels que le pacte Dutreil, les abattements spécifiques aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme, ou encore des bois et forêts soumis à un plan simple de gestion.

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